DÉCLARATION SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les pratiques du Réseau PROxy concernant les données et les renseignements personnels identifiables (ci-après les « Renseignements personnels »). En utilisant notre site Web, vous acceptez les conditions de cette politique.

Introduction

Le Réseau PROxy contrôle le site Web, et tout le contenu et matériel sur le site Web nous appartient sauf indication contraire et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.

La protection des Renseignements personnels est importante pour le Réseau PROxy et nous mettons tout en œuvre pour assurer cette protection. La présente politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les Renseignements personnels lorsque vous participez à l’une de nos études. La présente politique vous explique également la manière dont vous pouvez vérifier l’exactitude des Renseignements personnels que vous nous avez transmis et y apporter des corrections.

Nous vous démontrons également notre engagement envers le respect de votre confidentialité en observant les lois et les règlements sur la protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

L’utilisation des témoins (Cookies)

Cette section s’adresse à tous les utilisateurs du site Web, participant ou non à nos études.

Les témoins sont de petits fichiers transmis à votre navigateur Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins attribuent un numéro aléatoire et unique à votre ordinateur et gardent en mémoire certaines informations concernant votre navigation en ligne, votre adresse IP, votre système d’exploitation, les paramètres d’affichage de votre écran, votre type de navigateur, etc.

Lorsque vous visitez notre site, participez à nos questionnaires, vous connectez à votre portail participant ou pharmacien membre du Réseau PROxy, vous consentez à ce que des témoins et d’autres technologies semblables soient installés et que des renseignements soient collectés sur les appareils informatiques (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) que vous utilisez en visitant notre site web et portails. Aucun Renseignement personnel n’est stocké sur les témoins que nous utilisons.

Ces technologies servent à des fins d’assurance de la qualité afin de vous offrir une bonne expérience utilisateur. En effet, les témoins nous permettent de recueillir de l’information afin de faciliter la navigation de nos sites par les utilisateurs et de continuellement améliorer la présentation et la fonctionnalité de ceux-ci, les témoins nous aident aussi à afficher du contenu pertinent pour l’utilisateur en fonction de sa langue, de sa région, des pages précédemment visitées sur notre site, etc.

Vous pouvez régler votre navigateur Web afin qu’il vous avise lorsque vous recevez une demande d’installation de témoins ou pour lui permettre de rejeter totalement les témoins. Vous pouvez supprimer les fichiers qui contiennent des témoins; ces fichiers sont sauvegardés dans votre navigateur Web. Cependant, leur suppression pourrait vous empêcher de répondre à nos questionnaires en ligne.

Définition

Cette section s’adresse aux participants de nos études.

  • « Collecte » : l’action de recueillir, d’acquérir, d’enregistrer ou d’obtenir des renseignements personnels de n’importe quelle source, y compris de tierces parties, et par quelque moyen que ce soit.
  • « Commanditaire » : personne ou organisme qui a commandé l’étude en cours auprès du Réseau PROxy.
  • « Consentement » : un accord volontaire relatif à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Renseignements personnels à des fins précises. Le consentement peut être explicite ou implicite et il peut être donné directement, soit par la personne, ou indirectement, soit par une personne autorisée. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et n’exige aucune inférence de la part du Réseau PROxy. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne.
  • « Divulgation » : la transmission des Renseignements personnels au Commanditaire.
  • « Intervieweur » : un employé du Réseau PROxy qui communique avec le participant.
  • « Renseignements personnels » : toute information permettant de vous identifier. Ces renseignements comprennent notamment, sans s’y limiter, votre nom et prénom, adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse de courrier électronique et, dans certains cas, votre opinion et vos préférences.
  • « Renseignements démographiques »: renseignements qui seront recueillis par le Réseau PROxy et divulgués au Commanditaire. Ces renseignements peuvent être sensibles et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ces renseignements permettent de caractériser le profil démographique des participants à l’étude. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces renseignements peuvent être votre âge, sexe, origine ethnique, préférence linguistique et situation d’emploi.
  • «Renseignements » : désigne collectivement les Renseignements personnels et démographiques, ainsi que tout autre renseignement ou information recueilli aux fins de l’étude.
  • « Participant » : un individu recruté par un pharmacien membre et ayant accepté de participer à une étude du Réseau PROxy. Ces individus fournissent des Renseignements personnels au Réseau PROxy dans le cadre d’une étude donnée.
  • « Pharmacien membre »: un pharmacien qui possède son droit de pratique au Québec, qui est un membre actif de l’Ordre des Pharmaciens du Québec et qui a accepté de participer au Réseau PROxy afin de devenir membre.
  • « Utilisation » : le traitement, la manipulation et la gestion des Renseignements personnels effectués par les employés du Réseau PROxy ou au sein de l’organisation, ou par une tierce partie engagé par le Réseau PROxy.

Portée et application

La portée et l’application de la politique de confidentialité du Réseau PROxy sont les suivantes :

  • La Politique de confidentialité du Réseau PROxy s’applique également à sa filiale, soit PeriPharm Inc.
  •  La Politique de confidentialité du Réseau PROxy s’applique aux Renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par le Réseau PROxy dans le cadre d’activités de recherches et commerciales.
  • La politique de confidentialité du Réseau PROxy s’applique à la gestion des Renseignements personnels, qu’ils soient sous forme verbale, électronique ou écrite.
  • La politique de confidentialité du Réseau PROxy n’impose aucune restriction sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation par le Réseau PROxy des renseignements suivants :

4.4.1. les Renseignements démographiques; ;

4.4.2. l’information accessible au public, selon le pays.

Collecte de Renseignements

  • Renseignements collectés: Dans le cadre de nos études, nous recueillerons des Renseignements personnels et des Renseignements démographiques. Nous pouvons également recueillir des informations sensibles, notamment, mais sans s’y limiter, des renseignements relatifs à la santé (maladie, état de santé, habitudes de vie et traitement). Nous ne vous demanderons jamais de divulguer des renseignements dont la perte, l’utilisation malveillante ou la divulgation à une personne non autorisée pourrait être jugée comme un crime économique, notamment le numéro de votre carte de crédit, votre numéro d’assurance sociale, des renseignements sur votre compte bancaire, votre numéro d’assurance maladie ou votre numéro de permis de conduire.
  • Processus de collecte des Renseignements: Nous recueillerons toujours vos Renseignements personnels de façon honnête et licite. Nous recueillons vos Renseignements personnels lorsque vous nous y autorisez ou que la loi le permet. Nous obtenons ces Renseignements directement auprès de vous lorsque vous participez à nos études en fonction des réponses fournis aux questionnaires associés aux études. Les Renseignements personnels ne seront jamais utilisés à des fins de commercialisation directe de produits ou de services auprès de personnes identifiables.
  • L’utilisation des Renseignements recueillis:Lorsque vous décidez de participer à une étude avec le Réseau PROxy, nous vous expliquons les raisons pour lesquelles nous utilisons vos Renseignements et nous nous assurons d’avoir obtenu votre Consentement avant d’utiliser ces Renseignements.

Nous recueillons vos Renseignements aux fins suivantes :

  • pour mener des recherches de nature qualitative ou quantitative au nom de nos Commanditaires, qui se composent d’entreprises, de compagnies pharmaceutiques et d’institutions gouvernementales;
  • pour satisfaire aux exigences réglementaires et juridiques;

Dans ce contexte, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour l’un des motifs suivants :

  • pour mener une étude par questionnaires;
  • pour valider les réponses que vous avez fournies dans un questionnaire pour une étude que nous avons récemment effectuée;
  • pour gérer les compensations financières suite aux réponses aux questionnaires;
  • pour mettre vos Renseignements personnels à jour et veiller à l’exactitude des données figurant dans nos dossiers;
  • pour fournir le soutien que vous avez demandé et répondre à vos questions;
  • pour vous fournir des renseignements généraux au sujet du Réseau PROxy et de nos services;
  • pour vous envoyer de l’information importante concernant votre participation et toute modification apportée aux conditions régissant votre participation à une étude du Réseau PROxy;
  • pour vérifier l’intégrité des renseignements transmis;
  • pour détecter et prévenir toute violation de nos conditions;
  • pour tout autre motif pour lequel vous avez donné votre autorisation.

Les données recueillies par l’entremise du Réseau PROxy sont transmises aux Commanditaires de façon agrégée (ou groupée) et les réponses ne sont associées à aucune personne en particulier. En d’autres termes, nous combinons vos réponses à celles de tous les autres participants à l’étude et communiquons les réponses sous forme agrégée (p. ex., moyenne du groupe). Si nous devions utiliser des Renseignements personnels permettant de vous identifier, nous obtiendrions votre consentement explicite avant de divulguer de tels Renseignements.

  • La divulgation des Renseignements: Le Réseau PROxy ne transmettra pas vos Renseignements personnels à des tiers sans vous en avoir avisé, à moins que cela soit exigé par la loi ou que le Réseau PROxy a obtenu votre consentement. Les seules exceptions en vertu desquelles nous pourrions divulguer vos Renseignements personnels ou vos réponses aux questionnaires à des tiers sont les suivantes :
  • Lorsque vous consentez à la communication de vos renseignements d’identification et de vos réponses à une tierce partie dans un but précis;
  • Dans de rares cas, l’information peut être divulguée en cas d’assignations, de mandats ou d’arrêtés judiciaires ou gouvernementaux ou en raison de toute autre exigence légale ou réglementaire;
  • Lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou indiquée pour empêcher tout dommage physique ou toute perte financière relativement à une activité illicite présumée ou avérée.

Le Réseau PROxy peut être tenu de divulguer les Renseignements personnels d’un individu en réponse à une demande légitime formulée par les autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité ou pour l’application des lois nationales. Le Réseau PROxy est responsable des transferts subséquents appropriés des données personnelles à des tiers.

  • L’obtention du Consentement: Nous obtenons votre Consentement de manière explicite par l’utilisation d’un formulaire de consentement que vous devez signer et ce, dans tous les cas, avant que nous puissions utiliser et divulguer vos Renseignements à nos Commanditaires aux fins des études pour lesquelles le Réseau PROxy a été mandaté. Nous obtiendrons votre Consentement pour chacune des études auxquelles vous participerez, si vous participez à plus d’une. La Collecte de vos Renseignements s’effectue par l’entremise de notre portail Web et via les questionnaires. Vous devez remplir les questionnaires vous-mêmes et en adhérant à la présente Politique, vous consentez à remplir les formulaires honnêtement et selon votre situation personnelle. Si un des membres du Réseau PROxy vous contacte pour mener une discussion téléphonique, l’entrevue peut être enregistrée et d’autres personnes employées par le Réseau PROxy peuvent écouter la conversation afin de compléter les notes, à des fins de formation ou d’évaluation de la recherche. Dans le but de protéger vos Renseignements personnels, seul votre prénom sera utilisé pendant les discussions. Vous pouvez refuser de participer aux entrevues qui sont enregistrées ou écoutées par d’autres personnes.
  • La participation aux études du Réseau PROxy: Vous êtes toujours libre de participer ou non à une étude, de répondre ou non à certaines questions et de mettre fin à votre participation en tout temps. En tant que participant du Réseau PROxy, vous serez invité à remplir nos questionnaires. Pour certaines études où plusieurs questionnaires doivent être complétés à certains moment, vous recevrez un courriel de rappel vous indiquant que des questionnaires doivent être complétés avant la fin d’une période précise. À ce moment, connectez-vous directement sur le portail participant du Réseau PROxy afin de compléter vos questionnaires. Si vous souhaitez mettre fin à votre participation à titre de participant d’une étude du Réseau PROxy, vous pouvez, à tout moment, cliquer sur le lien de désinscription, situé dans votre portail participant ou envoyer un courriel à info@periproxy.com en indiquant la mention « désinscription » dans votre message. De cette manière, vous ne recevrez plus de rappel pour compléter les questionnaires de l’étude. Évidemment, si vous décidez de réintégrer le Réseau à une date ultérieure, vous pourrez réactiver votre compte en tout temps.
  • L’accès aux Renseignements: Si vous en faites la demande par écrit, nous mettrons à votre disposition les Renseignements que nous détenons à votre sujet et dont nous avons le contrôle, soit les Renseignements que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués dans la mesure permise ou exigée par la loi. Ces Renseignements vous seront présentés sous une forme généralement compréhensible et seront accompagnés d’une définition des abréviations et des codes. Pour accéder aux Renseignements que nous détenons à votre sujet, vous devez nous envoyer une demande écrite à l’adresse électronique ou postale que vous trouverez subséquemment dans la présente politique. Lorsque nous recevons une demande d’accès à l’information, nous nous efforçons de fournir les Renseignements demandés dans les 30 jours, ce qui inclut les demandes concernant les Renseignements que nous détenons au sujet de la personne et dont nous avons le contrôle, l’utilisation que nous en faisons ainsi que les tierces parties auxquelles ils ont été divulgués, le cas échéant. Un membre du Réseau PROxy vous contactera pour valider votre identité. Le Réseau PROxy se réserve le droit de ne pas transmettre les Renseignements s’il a des doutes sur la sécurité de la transmission ou l’identité de la personne demandant les Renseignements.
  • Les mesures de sécurité pour protéger les Renseignements personnels: Nous accordons une grande importance à la sécurité des Renseignements personnels. À ce titre, nous avons mis en place des procédures physiques, administratives, électroniques, contractuelles et technologiques, que nous estimons raisonnables et adéquates, pour assurer la sécurité des Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Les seuls employés qui ont accès à ces Renseignements sont ceux qui en ont besoin pour effectuer leur travail et ont l’autorisation du Réseau PROxy. Nous utilisons la technologie des pares-feux pour empêcher l’intrusion électronique et nous utilisons des certificats SSL pour assurer la confidentialité des informations recueillies par nos applications web. Les employés autorisés ne peuvent accéder à vos Renseignements personnels, y compris votre adresse de courrier électronique, qu’en utilisant des connexions et des mots de passe sécurisés au sein de nos réseaux.

Liens vers d’autres sites web

Notre site web pourra proposer de temps à autres des hyperliens vers dautres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à cells des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.

Délais de conservation

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante: vieprive@peripharm.com ou par téléphone au 514-731-8207. Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

Mise à jour de la politique ci-dessus

Nous pouvons modifier le contenu de la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Cette version a été mise à jour le 11 avril 2023.